Quels sont les documents nécessaires pour l’importation ?

Quels sont les documents nécessaires pour l’importation ?

Pour importer des biens dans un territoire donné, il faut passer par un grand nombre d’étapes et l’une d’elles est : la préparation minutieuse des documents. Pour les entrepreneurs cette étape est l’une des plus difficiles (si ce n’est LA plus difficile) car la liste des documents requis pour l’importation comme pour l’exportation est assez longue et demande une parfaite organisation. 

Afin de mener à bien une opération d’importation il est très important de bien s’informer sur les documents nécessaires pour l’importation et les compléter avec une très grande attention. En effet, si vous remplissez vos formulaires de façon correcte, vous obtiendrez une mainlevée plus rapide de vos marchandises.

Il faut savoir que ces documents ne sont en aucun un obstacle placé pour compliquer les procédures, bien au contraire, leur but est de garantir la sécurité des marchandises jusqu’à leur destination finale. Sans ces documents, les marchandises pourraient tout simplement se retrouver entre de mauvaises mains.

Notons que les différents types de documents nécessaires pour l’importation relèvent de trois grandes catégories : les documents douaniers, les documents commerciaux et les documents de transport (documents de fret). 

Découvrez sans plus attendre dans cet article ces différentes catégories pour avoir une idée plus claire des principaux documents dont vous avez besoin pour naviguer dans l’import export en toute confiance !

Les documents douaniers 

La douane joue un rôle très important dans les opérations de commerce international car elle a notamment pour but de contrôler l’accès des biens au territoire national. Notez que les marchandises importées ne peuvent absolument pas être utilisées tant qu’elles n’ont pas été dédouanées.

Les documents douaniers sont donc des documents requis par une autorité douanière pour identifier les marchandises qui sont importées.

Sachez que les documents requis pour le dédouanement des marchandises à l’importation ou à l’exportation dépendent du type de marchandise en question et du pays concerné. Vous devez donc vous conformer à la réglementation douanière, connaître les services douaniers ainsi que la procédure de dédouanement du pays en question afin d’éviter le refus du transit de votre marchandise. 

Par ailleurs, les documents douaniers prennent généralement la forme d’une certification émanant d’autorités spécifiques et prouvent que certaines normes établies ont été respectées pour la mainlevée des marchandises. 

Les produits sensibles tels que les produits pharmaceutiques et les équipements médicaux, par exemple, doivent respecter des mesures d’importation strictes. Ils ont donc besoin d’une certification de diverses autorités pour prouver qu’ils répondent à certaines normes de qualité.

Les documents douaniers sont très nombreux, nous citerons donc les documents douaniers les plus courants :

Déclaration d’importation en douane (DID)

Sachez que toute marchandise qui entre sur le territoire marocain doit faire l’objet d’une déclaration d’importation en douane. Le dépôt d’une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l’importation comme à l’exportation.

Facture douanière

La facture douanière est un document qui est utilisé pour dédouaner des marchandises dans le pays importateur, elle fournit une preuve documentaire de leur valeur.

La facture douanière doit contenir assez de détails pour identifier les marchandises, déterminer la quantité et établir la classification tarifaire correctement afin d’éviter les réévaluations ultérieures.

Certificat d’origine 

Le certificat d’origine est un document délivré par le pays exportateur pour attester que les marchandises d’un envoi particulier ont effectivement été fabriquées dans ce pays. Il faut bien souligner que le pays d’origine ne renvoie pas au pays d’où les produits exportés ont été expédiés, mais au pays où ils ont été produits.

Certificat phytosanitaire

Le certificat phytosanitaire est un certificat relatif à l’état phytosanitaire de végétaux ou produits végétaux destinés à l’exportation ou la réexportation. Il atteste que les produits agricoles ne sont pas nuisibles à la santé et qu’ils sont conformes aux exigences phytosanitaires spécifiées à l’importation par les pays destinataires. Les produits sont généralement contrôlés pour la toxicité ainsi que les organismes nuisibles et déclarés sans danger ou non.

L’inspection est effectuée à l’arrivée au point d’entrée du pays importateur et tous les produits non appariés sont refusés. Ces mêmes autorités de contrôle définissent leurs exigences. Nous vous recommandons donc de vous assurer que vous les respectez avant d’acheminer vos marchandises à destination afin d’éviter des pertes inutiles.

Licence d’importation

Selon les réglementations de certains pays, l’importation de certains produits peut être restreinte mais non totalement interdite. Afin d’importer de tels produits dans le pays, vous aurez besoin d’une licence d’importation délivrée par le département chargé du commerce extérieur pour montrer que vous avez suivi la procédure appropriée et obtenu l’autorisation d’importer.

Les produits soumis à licence d’importation sont : les poudres et explosifs, les pneumatiques rechapés ou usagés, la friperie et certains dérivés halogénés des hydrocarbures (CFC), les équipements frigorifiques utilisant les dérivés halogénés, châssis usagés de véhicules automobiles et roues équipées de pneus rechapés ou de pneus usagés.

Les documents commerciaux 

Facture commerciale

La facture commerciale est l’un des documents les plus importants dans l’import export car il résume l’ensemble de la transaction car elle accompagne les marchandises lors du passage de la frontière. La facture commerciale est un enregistrement ou une preuve de la transaction passée entre l’exportateur et l’importateur. Lorsque les marchandises sont disponibles, l’exportateur délivre une facture commerciale à l’importateur afin de lui porter les marchandises en compte. 

Les commerçants utilisent parfois une facture « Pro forma » qui permet de traiter le paiement avant la mainlevée des marchandises.

Par ailleurs, la facture commerciale contient les informations de base sur la transaction et est toujours requise pour le dédouanement. Bien que certaines entrées spécifiques aux échanges d’exportation importation y figurent, elle ressemble à une facture de vente ordinaire. 

Les principales données qui sont généralement incluses dans la facture commerciale sont :

  • les coordonnées de l’exportateur et de l’importateur (nom et adresse)
  • les coordonnées de l’acheteur
  • les coordonnées de la société de transport
  • les coordonnées du vendeur
  • les coordonnées des douanes étrangères
  • les coordonnées bancaires
  • les coordonnées des courtiers en import/export
  • le prix des articles de l’envoi et les conditions dans lesquelles ils sont expédiés
  • la date d’émission
  • le numéro de facture
  • la description des articles
  • l’unité de mesure
  • la quantité de marchandises
  • la valeur unitaire
  • la valeur totale des articles
  • la valeur totale de la facture et devise de paiement
  • les conditions de paiement
  • les conditions de livraison, conformément à l’Incoterm adéquat
  • le moyen de transport

Lettre de change

La lettre de change est un document qui fait généralement intervenir trois partenaires : le tireur, c’est-à-dire l’exportateur, qui donne l’ordre de payer, le tiré, soit l’importateur, qui reçoit généralement les marchandises, et le bénéficiaire, qui est la banque de l’exportateur.

Lettre de crédit

Une lettre de crédit d’importation est un document émis par une grande banque pour le compte d’un importateur. La lettre de crédit d’importation garantit à un exportateur le paiement des marchandises et des services, à condition que les modalités de la lettre de crédit soient respectées. C’est une façon de s’assurer que votre entreprise ne paie pas les marchandises jusqu’à ce que le fournisseur offre une preuve que les marchandises ont été expédiées.

En utilisant une lettre de crédit d’importation pour vos achats internationaux, vous pouvez :

• éviter les paiements anticipés ou les dépôts

• négocier probablement un meilleur prix de la part du fournisseur, puisque votre paiement est garanti

• démontrer la solvabilité de votre entreprise au fournisseur

• appuyer l’accès de votre fournisseur au crédit bancaire

La lettre de crédit est particulièrement utile pour les importateurs situés dans des pays instables, économiquement et/ou politiquement, et pour tous ceux qui attachent une grande importance à la prudence dans les affaires.

Certificats d’inspection

Le certificat d’inspection est un document émis par une autorité compétente qui indique que les marchandises (notamment les produits alimentaires) ont été inspectées avant le chargement. Les résultats de l’inspection sont indiqués dans le certificat d’inspection. 

Certificat d’assurance

La plupart des entrepreneurs choisissent de souscrire une assurance dans le but de limiter les pertes si le pire venait à se produire et que les marchandises ne parvenaient pas à leur destination. Nous ne pouvons que vous conseiller de faire de même pour éviter tout risque. 

Les documents de transport (Documents de fret)

Le connaissement

Le connaissement (en anglais « Bill of Lading » qui veut dire bon de chargement, de fret) est un document dans lequel le transporteur ou son représentant reconnaît avoir reçu la marchandise qui y est décrite, en vue de son transport maritime. Le connaissement est donc une sorte d’accusé de réception des marchandises par lequel le transporteur s’engage à remettre les marchandises au destinataire. 

Le connaissement contient des informations détaillées sur les marchandises, leur destination et leur point d’origine. Il contient également des détails sur le navire qui transporte les marchandises, le port d’où ils ont été expédiés, la destination, sans oublier les détails de l’exportateur.

Par ailleurs, il faut savoir que le connaissement est négociable. En effet, il peut revêtir différentes formes : « nominatif »  (le nom du destinataire est mentionné), « à ordre » (le nom du destinataire est précédé de la mention « à l’ordre de » ou au porteur). Dans ces deux cas, le titre est négociable et peut se transmettre par les voies simplifiées de l’endossement (source : L’Antenne, Les transports au quotidien).

La lettre de transport aérien (AWB)

La lettre de transport aérien est un document de transport de marchandises qui prouve l’existence d’un contrat de transport et atteste par la même occasion de la réception des marchandises. 

La lettre de transport aérien est souvent abrégée en LTA et est désignée en anglais par AWB (pour Air Way Bill). Elle contient trois originaux et plusieurs exemplaires supplémentaires. Un original est gardé par chacune des parties impliquées dans le transport (l’expéditeur, le destinataire ainsi que le transporteur). La LTA est signée par la compagnie aérienne avant d’être remise au chargeur pour l’embarquement effectif de la marchandise.

Les copies peuvent être requises à l’aéroport de départ/destination, pour la livraison et, dans certains cas, pour d’autres transporteurs de fret. 

La liste de colisage 

La liste de colisage est un document qui fournit des informations sur les articles importés et des détails sur l’emballage de chaque envoi (poids, dimensions, questions de manutention, etc.). Elle est requise pour le dédouanement en guise d’inventaire des marchandises entrantes.

La liste de colisage contient généralement :

  • les coordonnées de l’exportateur, de l’importateur et de la compagnie de transport
  • la date d’émission
  • le numéro de la facture de fret
  • le type d’emballage (caisse, carton, boîte, sac, etc.)
  • le nombre de colis
  • le contenu de chaque emballage
  • les marques et numéros
  • le poids net, le poids brut ainsi que les dimensions des emballages

Engagement d’importation 

Un engagement d’importation est un titre d’importation que les importateurs sont tenus de souscrire pour les marchandises libres à l’importation.

Que sont les marchandises libres à l’importation ?

Nous avons parlé un peu plus haut de la licence d’importation. Sachez que les marchandises libres à l’importation sont celles non reprises sur la liste des produits soumis à licence d’importation. 

Par ailleurs, l’engagement d’importation permet le passage en douane et le règlement financier des marchandises, il doit être présenté pour domiciliation auprès d’une banque intermédiaire agréée, choisie par l’importateur. Il est important de souligner que la durée de validité des engagements d’importation pour le dédouanement des marchandises est de six mois. 

Sont dispensés de l’engagement d’importation les opérations d’importation sans paiement.

À savoir :

Au Maroc, la souscription d’un engagement d’importation doit se faire électriquement via le guichet unique : PortNet. 

Vous connaissez maintenant les principaux documents nécessaires pour l’importation. Par ailleurs, n’oubliez pas que la première étape d’importation au Maroc pour pouvoir exercer une activité d’importation est l’immatriculation au registre du commerce. Gardez bien en tête que c’est une étape très importante à ne surtout pas négliger pour importer des biens. 

Comment WaystoCap peut-elle vous aider dans la préparation des documents nécessaires pour l’importation ?

Vous l’avez compris, la préparation des documents nécessaires pour l’importation est très complexe. Cependant, en rejoignant WaystoCap vous pouvez dire adieu à toutes vos inquiétudes car nous vous assistons tout au long du processus import export !

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En effet, notre objectif N°1 est de vous aider à développer votre entreprise de manière efficace. Il faut savoir que nous collaborons avec les plus grands opérateurs de transit pour vous offrir des tarifs des plus compétitifs et la sérénité que votre commande arrive à temps. De plus, nous gérons le dédouanement, les formalités douanières, les ventes ainsi que la distribution de vos produits. 

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>> À lire aussi :

Sources :

http://www.fondationinvest.ma/Boiteaoutis/Documentation/Procedures_d_Import.pdf 

http://www.logistiqueconseil.org/Articles/Transit-douane/Documents-logistiques.htm 

http://www.demeco-isradem.com/telechargement/documents-importation-france.pdf 

http://trade.ec.europa.eu/tradehelp/fr/documents-requis-pour-le-dedouanement 

https://www.international-pratique.com/l-import-pour-les-debutants-l-import-pour-les-nuls-importer/ 

http://www.fh2mre.ma/telechargement/imprt-Export/Procédure%20d%27importation.pdf

https://www.lantenne.com/Les-fonctions-du-connaissement_a14433.html 

http://www.douane.gov.ma/web/guest/23?p_p_id=333_WAR_internetqr_INSTANCE_9zLK&p_p_lifecycle=1&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-1&p_p_col_count=1&_333_WAR_internetqr_INSTANCE_9zLK_com.sun.faces.portlet.VIEW_ID=%2Fqr.jsp&_333_WAR_internetqr_INSTANCE_9zLK_com.sun.faces.portlet.NAME_SPACE=_333_WAR_internetqr_INSTANCE_9zLK_

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