Le processus d'exportation au maroc

Le processus d’exportation au Maroc

Étant le pays le plus occidental d’Afrique du Nord, le Maroc est la 51ème économie d’exportation du monde. Le gouvernement marocain s’efforce considérablement de promouvoir le commerce extérieur, et en particulier le commerce d’exportation. Cela peut se voir à travers les innombrables réformes engagées et la mise en œuvre d’un ensemble de systèmes économiques douaniers qui ont pour effet d’abaisser les tarifs douaniers, de simplifier les formalités douanières et d’imposer un système d’évaluation de certains produits importés, ainsi que la mise en œuvre des systèmes de douane libres d’impôt et de remboursement, en particulier pour l’entreposage, la transformation, l’utilisation et la circulation des marchandises. De nombreuses actions ont été menées pour renforcer l’économie domestique et la connexion au marché mondial, ce qui devrait être très profitable pour une société import export au Maroc.

Dans l’ensemble, les niveaux tarifaires étaient relativement élevés et le Maroc imposait des tarifs bas sur les équipements industriels qui ne pouvaient être produits dans le pays et qui étaient propices à l’innovation des entreprises, tout en imposant des droits de douane plus élevés sur les produits de base qui pourraient être en concurrence avec les industries locales, telles que les produits en matières plastiques, textiles, cuir, chaussures, etc. D’autre part, le pays a décidé mettre en place des zones franches pour accroître ses propres potentiels d’exportation. Ainsi, des accords appropriés ont été conclus avec les pays de l’AELE (Association européenne de libre-échange) en 2000 et avec les États-Unis en 2006. Les accords de libre-échange régionaux (accords d’Agadir) signés en 2004 avec l’Égypte, la Jordanie et la Tunisie, qui ont été soutenus par l’UE, sont depuis entrés en vigueur. À cela s’ajoute l’accord de libre-échange avec l’Union Européenne qui est en vigueur depuis mars 2012.

 

Vue d’ensemble sur la situation économique du Maroc

 

Formellement, le Maroc est une économie de marché libre et en raison de la position forte de la famille royale dans la Société Nationale d’Investissement ou SNI et des élites qui s’établissent depuis longtemps, la concurrence est faussée. La suprématie de la famille royale dans des secteurs clé tels que l’agriculture, l’exploitation minière, le commerce de détail, les transports, les télécommunications et les énergies renouvelables a continué d’augmenter. Identifié comme faisant parti d’un groupe de nations à croissance rapide, le pays est sur le chemin de la terre agricole vers le service et la société industrielle. La progression de sa situation financière et commerciale suit une ligne pragmatique, avec un mélange d’économie de marché, de régulation modérée et de renforcement du commerce intérieur et extérieur.

La coopération avec l’Union européenne, en particulier avec la France et l’Espagne ainsi que celle avec les États arabes du Golfe constituent un aspect essentiel de sa politique économique. Actuellement, sa croissance économique est plus diversifiée et bien qu’elle n’ait subi que de modestes progrès ces dernières années en raison de la grave sécheresse de 2016, cela devrait rebondir fortement grâce aux efforts de développement nationaux et étrangers qui se multiplient. L’agriculture, l’exploitation minière et le tourisme sont les piliers de l’économie marocaine. En outre, les industries alimentaires et chimiques sont toutes aussi importantes. L’industrie du vêtement se bat contre la concurrence bon marché de l’Asie et la répartition inégale des richesses, les insuffisances du système éducatif et le chômage sont les principaux freins de son développement.

 

Le marché d’exportation marocain

 

L’emplacement stratégique du Maroc facilite l’accès à l’Europe et il peut servir de plate-forme pour atteindre d’autres marchés internationaux, en particulier l’Afrique du Nord et de l’Ouest. L’Afrique étant de plus en plus considérée comme un futur moteur de la croissance mondiale, le pays est une porte d’entrée potentielle vers le continent pour les entreprises étrangères. En plus d’être une passerelle vers les pays africains, les forces du marché marocain comprennent également un excellent réseau de communication et des connexions de transport globales, un secteur bancaire et financier puissant et une main-d’œuvre peu coûteuse. L’Espagne, la France, l’Italie, les États-Unis et l’Inde sont les principales destinations d’exportation. Les biens de consommation sont essentiellement exportés, ils représentent environ 37% du volume total des exportations. Il y a également les produits semi-finis incluant l’acide phosphorique, les engrais et les transistors. Puisque le pays s’est engagé à devenir un centre régional pour l’Afrique, le gouvernement a pris certaines mesures de libéralisation économique et de réforme financière pour accélérer le plan de développement industriel afin d’améliorer la compétitivité nationale.

 

Les démarches pour exporter du Maroc vers d’autres pays

 

Avant de parcourir un par un les étapes d’une opération d’exportation, les exportateurs devraient d’abord effectuer une étude du marché étranger sur lequel ils souhaitent investir en fonction du produit à exporter. Pour ensuite, rassembler toutes les informations sur les réglementations spécifiques et les normes de qualité du Maroc et du pays de destination. Ils sont également tenus de se procurer les documents nécessaires, les agréments y compris la licence d’exportation du Maroc et les autres certificats. Les négociations et accord avec l’importateur sur les termes et conditions du contrat, incluant les quantités, la qualité, l’emballage, l’étiquetage et l’étiquetage, les prix, les mécanismes de paiement, le transport et le paiement des marchandises doivent être clairement établi.
L’exercice des activités d’exportation nécessite généralement l’inscription au registre du commerce.

Cet enregistrement peut être fait au Tribunal de première instance du lieu de l’établissement principal du commerçant. Entre autres, Tous les produits destinés à l’exportation doivent provenir d’usines d’emballage ou d’unités de fabrication ou de transformation dûment agréées par l’établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (E.A.C.C. E). Pour l’octroi des homologations ou pour la demande d’inscription à l’EACCE, on distingue trois catégories d’exportateurs dont les transformateurs-exportateurs, les exportateurs d’emballages et les négociants exportateurs.

 

L’obtention de la licence d’exportation

 

Les exportations n’exigent normalement pas de licences, mais certains types de marchandises doivent être conformes à d’autres spécifications et réglementations, et les licences de ces produits sont considérées comme des autorisations d’exportation lorsque les conditions nécessaires sont remplies. La licence d’exportation du Maroc est délivrée auprès du Ministère Chargé Du Commerce Extérieur.

 

Ouverture d’un compte bancaire d’entreprise

 

L’ouvrir d’un compte bancaire d’entreprise est à considérer pour toute société d’import-export au Maroc, car ce compte sera associé au dédouanement ainsi qu’au rapatriement des fonds et qu’il n’est pas permis de transférer de l’argent à des entreprises ou des usines sauf sur le compte de l’entreprise.

 

Les produits pouvant être exporté librement

 

Tous les produits peuvent être exportés librement, sauf la farine de céréales (à l’exception du riz), le charbon de bois, les spécimens de collections zoologiques et botaniques, les objets de collection ayant un intérêt historique ou archéologique, les antiquités de plus de 100 ans et les matières et substances utilisant des éléments nocifs pour la couche d’ozone. Pour les marchandises libres d’exportation, il faut établir un engagement de change en 3 exemplaires sur le formulaire nommé ‘engagement de change, licence d’exportation’ qui est disponible dans le commerce. Ceci sera présenté directement au bureau des douanes au moment de l’exportation des marchandises, avec une facture pro forma, en 2 exemplaires, en précisant les délais de paiement convenus avec le client. La durée de validité du certificat d’exportation est de 3 mois.

 

Souscrire un titre d’exportation

 

Les opérations d’exportation des marchandises requièrent une souscription de titre d’exportation. Cependant certaines procédures sont exemptées de cette obligation. Cette exemption concerne les exportations effectuées sous l’un des régimes économiques douaniers (commerce de développement étranger, exportation temporaire), l’exportation de marchandises d’une valeur égale ou inférieure à 3 000 DH, effectuées sans but commercial et sans paiement, l’exportation d’échantillons (sans paiement) dont le montant est égal ou inférieur à 10 000 DH, l’exportation de produits marocains, effectuée pour le compte d’un étranger de passage au Maroc, dont le montant est inférieur ou égal à 50 000 DH.

 

Rapatriement des recettes d’exportation

 

L’exportateur est tenu de percevoir et de rapatrier au Maroc, l’intégralité de sa recette d’exportation dans un délai maximal de 150 jours, à compter de la date d’expédition des marchandises, sauf autorisation préalable du Bureau de change. Pour les exportations de services, la période de rapatriement des recettes est d’un mois à compter de la date de leur responsabilité. Une demande d’autorisation préalable est requise pour le report de rapatriement des produits d’une exportation ou d’une réduction de la valeur de ce produit, à l’office des Changes.

 

La déclaration en douane

 

L’exportation des marchandises est soumise à une déclaration en douane, en plus du titre d’exportation, sur le formulaire DUM ou Déclaration Unique des marchandises. Le tarif douanier du Maroc est basé sur la nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH).

 

L’obtention du certificat d’origine

 

Afin de bénéficier des préférences prévues dans les conventions et accords bilatéraux ou multilatéraux, les exportations dans ce cadre doivent respecter les critères initiaux requis par l’Administration des Douanes et Droits d’Accise. Les certificats d’origine, attestant la conformité avec les dits critères, sont établis sur des formulaires visés par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Les exportations vers certains pays francophones sont couvertes par la délivrance d’un certificat d’origine, «rose» ou par tout autre document en tenant lieu, dûment visé par l’administration des douanes et les exportations vers l’Union Européenne doivent être couvertes par le certificat d’origine établi sur les formulaires «EUR 2» pour les expéditions par voie postale, ou «EUR 1» pour les autres modes d’expédition. Les exportations effectuées dans le cadre du Système généralisé de préférences ou SGP doivent être accompagnées du formulaire APR pour les expéditions par la poste ou du certificat d’origine « Formule A » pour les autres modes de consignation.

Par ailleurs, le «formule A» n’est pas requise pour les exportations vers les États-Unis d’Amérique. Une déclaration faite par l’exportateur et déposée seulement à la demande du Receveur des Douanes du District (District Collecter Custom). Les certificats d’origine sont importants pour bénéficier des transactions douanières préférentielles.

 

Inscription à l’AECCE et obtention d’un agrément à l’exportation

 

Toute personne qui se livre à la vente, la fabrication, la transformation, le conditionnement ou le stockage des aliments, doit faire l’objet d’un contrôle technique de la fabrication et du conditionnement par l’Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations. Ces derniers doivent soumettre une demande suivie d’un dossier technique et en une visite de vérification de l’EACCE pour le contrôle du respect des conditions techniques exigées. Les fabrications, transformations, conditionnements ou stockages des produits alimentaires soumis a ce contrôle, peuvent être entreprises seulement si les locaux ont été agréés par le Directeur de cette institution.

L’agrément est sanctionné par l’enregistrement de l’établissement agréé sur les registres EACCE et par l’attribution à ce dernier dans tous les cas d’un numéro d’agrément et pour les exportateurs-transformateurs d’un indicatif régional identifiant l’établissement d’origine dans lequel le produit a été fabriqué, transformé ou emballé et stocké.

Cette accréditation est renouvelée chaque année et n’est accordée que pour une activité donnée. Il peut être étendu à d’autres activités à condition que l’établissement concerné dispose des moyens infrastructurels et techniques nécessaires.

Les produits soumis au contrôle de l’EACCE sont les agrumes (petits fruits, oranges, citron, pomelos), les produits maraichers (tomates, pommes de terre et divers légumes…) et les produits végétaux transformés (condiments, conserves de légumes, conserves de fruits et confiture…), les produits de la pêche (conserves de poisson, semi-conserves de poisson, poissons, crustacés et mollusques frais, divers produits de la pêche…).

 

La procédure d’inspection à l’exportation

 

Le contrôle technique de la fabrication et du conditionnement concerne toutes les opérations de transport, réception, inspection, préparation, fabrication, transformation, emballage et entreposage de produits alimentaires, qui doivent être mené dans le respect de l’hygiène et des normes techniques prescrit par les règlements et les codes d’usage. L’intervention de l’EACCE à cette étape essentielle consiste à s’assurer du respect de ces principes et vise à prévenir et minimiser les risques de tous les défauts qui peuvent constituer un motif de rejet. Elle porte principalement sur l’état des locaux, l’état des matériels et ustensiles d’équipement, l’hygiène générale, les matières premières et les produits d’accompagnement, les procédés de traitement, les étapes mécaniques de fabrication et de conditionnement, les traitements thermiques et les traitements chimiques.

 

Choisir une méthode de paiement

 

Il existe trois méthodes de paiement utilisées dans les transactions internationales et leur adoption dépend du pays, du type de client et du risque encouru. Certains sont rapides et peu chers, mais n’offrent aucune sécurité pour le paiement. Tandis que d’autres sont plus lents, plus chers et plus restrictifs, mais incluent des garanties de paiement. La première et la moins coûteuse est le transfert bancaire dans lequel l’acheteur vire le paiement sur le compte bancaire du vendeur. Elle comporte un risque, car tant que le transfert n’est pas délivré, le vendeur n’a aucune garantie étant donné que l’initiative est laissée à l’acheteur.

Ensuite, il y a la remise de document qui consiste, pour le vendeur de fournir les documents représentatifs d’exportation à une tierce personne. Son banquier ne livre à l’acheteur que contre un paiement ou une acceptation d’un effet (le banquier n’encourt aucune responsabilité pour la conduite du contrat). De ce fait, l’acheteur ne recevra sa marchandise qu’après avoir dûment remplit le contrat. Et enfin, le crédit documentaire qui est un engagement donné par la banque de l’acheteur de payer la banque du vendeur à la demande ou à échéance contre remise de documents (connaissement, facture, lettre de transport aérien) exigés dans les strictes conditions d’ouverture du crédit documentaire.

 

Choisir le type d’assurance

 

Il existe trois types d’assurance qui diffèrent par rapport à la nature de l’activité que l’exportateur souhaiter assurer. L’exportateur ne peut cependant bénéficier de cette assurance qu’après avoir complété certains critères et conditions. L’institution en charge de l’assurance des exportations est la Société marocaine d’assurance à l’exportation ou SMAEX. En outre, l’entreprise peut choisir entre l’assurance prospection qui garantit à l’exportateur cherchant de nouveaux débouchés avec un remboursement allant jusqu’à 50% des coûts encourus si le résultat de ces actions s’avère infructueux ou insuffisant ; L’assurance foire, garantissant à l’exportateur jusqu’à 50% de ses frais de participation à une exposition à l’étranger ; L’assurance crédit, qui couvre l’exportateur contre le non-paiement de ses créances en raison des risques commerciaux dus à l’insolvabilité de l’acheteur étranger à la suite d’une faillite ou d’une liquidation ou du défaut pur et simple de l’acheteur ainsi qu’aux risques politiques, catastrophiques et non-transfert.

 

Comment Waystocap peut-il vous aider à exporter des produits du Maroc ?

 

Pour assurer le bon déroulement de vos activités d’exportation au Maroc, tant légalement que financièrement, Waystocap à rassemblé un bon nombre d’entrepreneur, de vendeurs et de commerçant qualifiés ayant une connaissance élaborer du marché marocain. En plus des défis culturels, le cadre juridique étranger complique la décision lors de la vente sur les marchés étrangers. Notre plateforme peut vous aider à casser ces barrières, car vous pouvez traiter avec des personnes capables de fournir des informations générales sur le Maroc et d’autres pays, l’économie, les opportunités d’affaires, les conditions du marché, les taxes et le cadre légal. D’ailleurs, le siège de Waystocap se trouve justement dans ce pays et nous sommes constamment en relations avec les divers établissements commerciaux et sociétés exportatrices qui possèdent une large expérience du commerce extérieur marocain et des difficultés liées à l’exportation des marchandises.

Sources : https://www.lemoci.com/fiche-pays/maroc/
http://www.douane.gov.ma
http://www.invest.gov.ma
http://www.mcinet.gov.ma
ttps://www.service-public.ma