Comment bien comprendre les INCOTERMS ?

Comment bien comprendre les Incoterms 2010 ?

Le bon fonctionnement des affaires dans le commerce international inclut de nombreux processus et des conditions préétablis entre le vendeur et l’acheteur, que toute entreprise, qu’elle soit nouvellement créée ou déjà active devrait considérer avant de démarrer dans l’industrie de l’import-export. Le fait est que les obligations concernant ces échanges impliquent inévitablement des coûts et des risques au niveau du transport, de l’assurance, des douanes, des taxes, etc. Cela pourrait avoir une incidence majeure sur le prix des marchandises.

Lorsque ces derniers négocient des transactions et concluent des contrats de vente, ils doivent non seulement formuler des termes sur le prix, la quantité et la qualité du produit, mais aussi clarifier la répartition des risques, des passifs et des dépenses entre les parties. Ainsi, ils ont recours à des conditions commerciales spéciales. Les clauses de livraison normalisées au niveau international telles que les Incoterms (International Commercial Terms) déterminent les coûts et les risques à supporter par l’exportateur ou l’importateur.

Dans le commerce mondial, l’une des étapes les plus litigieuses lors de la négociation survient au moment où l’on tente de déterminer la méthode de paiement, en particulier lorsqu’il s’agit de nouveaux partenaires commerciaux. Les vendeurs veulent évidemment minimiser leurs risques et demander le paiement à l’avance. Les acheteurs voudront faire la même chose et exiger un paiement après l’arrivée de leur produit. Peu importe l’option choisie, une partie doit placer plus de confiance que l’autre. Quand les deux parties ne comprennent pas les habitudes commerciales de l’autre, cela entraîne souvent des malentendus, des différends et des litiges, ce qui fait perdre du temps et de l’argent.
Pour résoudre certains de problèmes, la Chambre de commerce internationale ou CCI a publié pour la première fois en 1936 un ensemble de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux, à savoir les Incoterms 1936, puis en 1953, 1967, 1976, 1980 et 1990. C’est dans la version de 2000 que les suppléments et les modifications ont été apportés afin d’adapter ces règles au développement des pratiques commerciales internationales actuelles. En 2010, certaines révisions ont été apportées et jusqu’à maintenant, c’est la version la plus récente, en vigueur depuis sa publication le 1er janvier 2011.

Qu’est-ce qu’un incoterm ?

C’est un terme normalisé qui sert à définir les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. Pour faire simple, les Incoterms sont des règles générales pour l’interprétation des termes du commerce international qui régissent le transfert du risque et du coût de la transition pour les livraisons des marchandises. Ces règles sont appliquées par les gouvernements, les autorités légales ainsi que par les transitaires de tous les pays, y compris les transporteurs européens où le commerce et le transport des marchandises sont particulièrement intensifs. En se conformant à ces conditions, tous les problèmes possibles avec des situations controversées et peu claires qui pourraient survenir en raison de divergences dans les règles individuelles des différents pays impliqués dans un accord commercial peuvent généralement être évités.

L’utilisation des termes commerciaux dans les contrats entre acheteurs et vendeurs doit clairement spécifier lequel des deux procédera au paiement des frais de transport et d’assurance des marchandises en transit, au paiement des coûts de chargement et de déchargement de marchandises, et lequel supportera les risques encourus lors du transport des marchandises. Catastrophes naturelles, accidents et divers risques externes et ainsi de suite. L’application de termes commerciaux dans les contrats a également un impact direct sur la base de l’évaluation douanière des marchandises importées.

Les différents risques et les coûts sont réglementés dans les Incoterms 2010

Transfert des risques Transfert des coûts
Le transfert du risque pour les envois indique à quel moment le risque (dommage ou perte de la marchandise) passe à l’acheteur/destinataire de la marchandise. Le transfert des coûts pour les envois stipule, à quel moment de l’expédition, les frais d’expédition passent à l’acheteur / récepteur.

 

Combien y’a-t-il d’incoterms ?

Les Incoterms sont formulés, révisés et classés par la Chambre de Commerce Internationale. En 2010, la CCI a publiée 11 Incoterms incluant : EXW (En sortie d’usine), FCA (Franco transporteur), FAS (Franco le long du navire), FOB (Franco à bord), CPT (Port payé jusqu’à), CIP (Port payé), CFR (Coût et fret), CIF ou CAF (Coût, assurance, fret), DAT (Rendu au terminal), DAP (Rendu au lieu de destination), DDP (Rendu droits acquittés). Certains des Incoterms CFR, CIF, FAS et FOB sont strictement utilisés dans le transport maritime et intérieur, tandis que le reste est utilisé dans tous les domaines. Le nombre total de règles incluses a été réduit de 13 à 11. Quatre des anciennes règles ont été remplacées par deux nouvelles, car ces quatre règles ne sont pas communément utilisées dans le commerce et logistique d’aujourd’hui. Les nouvelles deux règles sont DAT et DAP.

Il faut bien noter,  qu’à  la date de l’édition de cet article la dernière version des Incoterms est la version 2010. Il faut aussi noter que les Incoterms 2018 n’existent pas et que la prochaine version est prévue pour 2020.

Architecture des Incoterms 2010 :

Convient pour tout type de transport
EXW Ex Works En sortie d’usine
FCA Free Carrier Franco transporteur
CPT Carriage paid to Port payé jusqu’à
CIP Cost and Insurance paid to Port payé
DAT Delivered at Terminal Rendu au terminal
DAP Delivered at Place Rendu au lieu de destination
DDP Delivered, Duty Paid Rendu droits acquittés
Convient pour tout type de transport
FAS Free alongside Ship Franco le long du navire
FOB Free on Board Franco à bord
CFR Coût et fret En sortie d’usine
CIF Cost, Insurance and Freight Coût, assurance et fret

Comment apprendre les incoterms ?

Chacun des Incoterms émet des instructions spécifiques pour le départ, le paiement des frais ou la livraison des marchandises. Ces instructions sont classées en quatre groupes d’Incoterms, c’est-à-dire les groupes C, D, E et F qui sont identifiables à leurs alphabets de première lettre. Les Incoterms du groupe C sont CIF, CIP, CFR et CPT. Ils attribuent aux vendeurs la responsabilité de contracter et de payer des frais de transport minimum, les acheteurs assumant des frais et des risques supplémentaires. Dans le cadre du groupe D dont DAP DDP et DAT, les vendeurs assument les coûts complets du fret et de l’assurance. Le seul règlement du groupe E, EXW, exige que les acheteurs collectent les marchandises dans les locaux des vendeurs. Dans le groupe F, comprenant FAS, FCA et FOB, les vendeurs livrent les marchandises à des transporteurs désignés par l’acheteur, l’acheteur supporte tous les frais de transport et de livraison des marchandises.

L’utilisation des Incoterms supprime les ambiguïtés ou les incohérences des contrats de vente et d’expédition spécifiques au pays. Cela permet aux vendeurs et aux acheteurs d’identifier et de gérer facilement les coûts et les responsabilités liés au transport de marchandises entre les destinations et la livraison. De plus, les contrats de vente structurés le long des Incoterms du Groupe F offrent aux acheteurs la possibilité de contrôler la chaîne d’approvisionnement en ce qui concerne l’arrivée des expéditions et l’enregistrement ultérieur des expéditions dans les stocks. Quant aux vendeurs, ils supportent un passif minimal lorsqu’ils utilisent les incoterms du groupe E, qui transfèrent essentiellement la plupart des obligations aux acheteurs.

Il y a quatre groupes dans lesquels les différentes règles sont triées :

Groupe E Groupe F Groupe C Groupe D
Le vendeur prend le moins de risque et le moins cher de l’expédition. (ex : EXW – Ex Works). Le transport principal est toujours pris en charge par l’acheteur, mais le vendeur vient à l’acheteur. (ex : FOB – Franco à bord). Le transport principal est payé par le vendeur (ex : CIF – Coût, assurance et fret). Les clauses D sont utilisées lorsque le vendeur doit supporter le risque et le coût maximums (ex: DDP – rendu droits acquittés).

Il convient de souligner que le champ couvert par tous les Incoterms est limité aux questions relatives à la livraison de biens vendus (dénommés « biens tangibles », à l’exclusion des biens « intangibles », tels que logiciels) dans les droits et obligations des parties au contrat de vente.

Comment choisir les incoterms ?

Avant de se mettre d’accord sur une clause de livraison, il faut vérifier si la clause relative au mode de transport prévu peut être utilisée pour tout. Si une clause inappropriée est utilisée, il n’y a pas de clarté en cas de dommage lorsque le transfert de risque a eu lieu. Par exemple, la clause d’expédition CIF est également utilisée pour le transport de marchandises par route. En vertu de cette clause, le vendeur doit supporter les risques de perte ou de dommage des marchandises jusqu’à ce que les marchandises soient à bord du navire, toutefois, dans le cas d’un transport terrestre, les marchandises ne sont jamais embarquées sur un navire.

Signification des Incoterms

Convient pour tout type de transport
Incorterms Signification
EXW – Ex Works « En sortie d’usine » signifie que le vendeur livre lorsqu’il met la marchandise à la disposition de l’acheteur chez le vendeur ou dans un autre lieu désigné (par exemple, usine, chantier, entrepôt, etc.). Le vendeur n’a pas besoin de charger les marchandises sur une camionnette ou de les libérer pour l’exportation si nécessaire.
FCA – Free Carrier « Franco transporteur » signifie que le vendeur livre la marchandise au transporteur ou à une autre personne désignée par l’acheteur auprès du vendeur ou à un autre endroit désigné. Les parties sont invitées à appeler le lieu dans le lieu de livraison, car à ce stade, le risque pour l’acheteur passe aussi précisément que possible.
D’autres parts, si les parties ont l’intention de livrer les marchandises au vendeur, ils sont invités à spécifier son adresse comme lieu de livraison. Cependant, si elles ont l’intention de livrer les marchandises à un autre emplacement, il faut spécifier exactement cet autre lieu de livraison.
FCA exige que le vendeur, le cas échéant, dédouane la marchandise à l’exportation. Toutefois, le vendeur n’a aucune obligation de dédouaner la marchandise à l’importation, de payer des droits à l’importation, ou de gérer les formalités douanières d’importation.
CPT – Carriage paid to « Port payé jusqu’à » signifie que le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à toute autre personne désignée par le vendeur à un endroit convenu (si un tel lieu est convenu entre les parties) et que le vendeur conclut le contrat de transport et paye les frais de transport engagés pour le transfert des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu.
CIP – Cost and Insurance paid to « Port payé » signifie que le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à toute autre personne désignée par le vendeur à un endroit convenu (si un tel lieu est convenu entre les parties) et que le vendeur conclut le contrat de transport et les marchandises le transport de la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu doit être payé.
Le vendeur remplit également un contrat d’assurance contre le risque de perte ou de dommage pendant le transport. L’acheteur doit noter que le vendeur est seulement tenu de souscrire une assurance avec une couverture minimale lors de l’utilisation du CIP. Si l’acheteur souhaite une couverture d’assurance plus élevée, il devra soit accepter cela explicitement avec le vendeur ou faire ses propres arrangements d’assurance supplémentaires.
DAT – Delivered at Terminal « Rendu au terminal » signifie que le Vendeur livre les marchandises lors du déchargement des marchandises du moyen de transport entrant et mises à la disposition de l’Acheteur à un terminal désigné dans le port désigné ou le lieu de destination. Le terme « Terminal » peut désigner n’importe quel endroit, qu’il soit couvert ou non, tel qu’un quai, un entrepôt, un dépôt de conteneurs ou un terminal routier, ferroviaire ou aérien. Le vendeur supporte tous les risques liés au transport de la marchandise pour le déchargement au terminal du port de destination ou du lieu de destination.
DAP – Delivered at Place « Rendu au lieu de destination » signifie que le vendeur livre lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport, arrivant déchargé à la destination indiquée. Le vendeur assume tous les risques associés au transport jusqu’au lieu convenu.
DDP – Delivered, Duty Paid Le terme « Rendu droits acquittés » signifie que le vendeur livre, s’il fait en sorte que les marchandises dédouanées à l’importation remises à l’acheteur sur le moyen de déchargement d’arrivée soient prêtes au lieu de destination convenu. Le vendeur supportera tous les coûts et dangers associés au transport des marchandises jusqu’au lieu de destination et sera tenu de dédouaner les marchandises, non seulement pour l’exportation, mais aussi pour l’importation, payer tous les frais d’exportation et d’importation et prendre soin de toutes les formalités douanières.
DDP représente l’obligation maximale pour le vendeur.
Pour le transport maritime et fluvial
Incorterms Signification
FAS – Free alongside Ship Le terme « Franco le long du navire » signifie que le vendeur livre lorsque les marchandises sont amenées le long du navire désigné par l’acheteur (par exemple à un quai ou sur une péniche) au port d’embarquement désigné. Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré quand les marchandises sont situées à côté du navire. L’acheteur supporte tous les coûts à partir de ce moment.
FOB – Free on Board « Franco à bord » signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur dans le port d’embarquement convenu ou achète les marchandises déjà livrées de cette manière. Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré quand les marchandises sont à bord du navire. L’acheteur supporte tous les coûts à partir de ce moment.
Le vendeur est tenu soit de livrer les marchandises à bord du navire, soit de se procurer des marchandises déjà livrées ainsi pour l’expédition. La note « ventes en chaîne » se réfère ici à plusieurs ventes successives dans une chaîne de vente (« string sales « ), qui se produisent notamment dans le négoce de matières premières.
CFR – Cost and Freight « Coût et fret » signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire ou achète les marchandises déjà livrées. Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré quand les marchandises sont à bord du navire. Le vendeur conclut le contrat de transport et supporte les frais et le fret nécessaires au transport de la marchandise jusqu’au port de destination convenu.
Si les clauses CPT, CIF, CFR ou CIF sont utilisées, le vendeur remplira son obligation de livraison s’il livre les marchandises au transporteur de la manière déterminée par la clause choisie et non lorsque les marchandises parviennent au lieu de destination.
Cette clause contient deux points critiques, car le transfert des risques et les coûts s’effectuent à différents endroits. Bien que le contrat spécifie toujours un port de destination, il n’a pas à spécifier le port d’expédition. Cependant, le risque passe à l’acheteur. Si le port d’embarquement revêt une importance particulière pour l’acheteur, il est conseillé aux parties de le désigner aussi précisément que possible dans le contrat.
CIF – Cost, Insurance and Freight « Coûts, assurance et fret » signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire ou achète les marchandises déjà livrées. Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré quand les marchandises sont à bord du navire. Le vendeur conclut le contrat de transport et supporte les frais et le fret nécessaires au transport de la marchandise jusqu’au port de destination convenu.
Le vendeur conclut également un contrat d’assurance contre le risque de perte ou de dommage pendant le transport. L’acheteur doit noter que selon la clause CIF, le vendeur est uniquement tenu de contracter une assurance avec une couverture minimale. Si l’acheteur souhaite une couverture d’assurance plus élevée, il devra soit accepter cela explicitement avec le vendeur ou faire ses propres arrangements d’assurance supplémentaires.

Comment Waystocap vous aidera-il à déterminer les règles Incoterm appropriées au transport et à la livraison de marchandise ?

Comme vous le savez maintenant, les règles Incoterms définissent clairement les tâches, les coûts et les risques liés au transport et à la livraison des marchandises, ainsi que les obligations et les risques qui y sont associés. Waystocap travaille avec diverses entreprises qui opèrent sur le marché mondial depuis très longtemps. Cette plateforme vous aidera tout simplement à simplifier les procédures de négociation des transactions et à réduire le temps de transaction. En effet, l’intégration à cette communauté permet de traiter avec des importateurs et des exportateurs expérimentés et digne de confiance. Le vendeur et l’acheteur devraient travailler en étroite collaboration avec les expéditeurs et d’autres partenaires logistiques lors de la planification du transport, et Waystocap vous offre l’occasion d’établir préalablement toutes les conditions en négociant à travers un portail avec tous les outils dédiés.

Source :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10836-incoterms-pour-une-meilleure-performance
http://www.mainfreight.fr/suivi_expedition/incoterms.aspx
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/declaration/incoterms-2012.pdf